Ce dispositif vient compléter les congés existants et offre davantage de souplesse aux familles dans les premiers mois suivant une naissance ou une adoption.
Le congé supplémentaire de naissance peut être pris pour une durée maximale de deux mois, avec une indemnisation progressive :
- 1er mois : 70 % du salaire net, dans la limite du plafond mensuel de la Sécurité sociale ;
- 2e mois : 60 % du salaire net, également dans la limite du plafond mensuel de la Sécurité sociale.
Les parents pourront choisir l’organisation qui correspond le mieux à leur situation :
Un seul mois de congé, deux mois consécutifs ou deux périodes distinctes d’un mois chacune.
Pour bénéficier de ce nouveau congé, il sera nécessaire d’avoir préalablement pris le congé de maternité, le congé de paternité et d’accueil de l’enfant ou le congé d’adoption.
À noter : ce nouveau dispositif ne remplace pas le congé parental d’éducation. Les règles applicables à ce dernier restent inchangées.
Les modalités d’application varient selon la date de naissance ou d’arrivée de l’enfant au foyer.
Pour un enfant né ou arrivé au foyer entre le 1er janvier et le 30 juin 2026, le congé supplémentaire peut être pris à partir du 1er juillet 2026 et jusqu’au 31 mars 2027.
Pour un enfant né ou arrivé au foyer à compter du 1er juillet 2026, le congé devra être pris dans les neuf mois suivant la naissance ou l’arrivée de l’enfant.
Ce délai pourra être prolongé lorsque les congés légaux sont allongés, notamment en cas de naissances multiples ou en application de dispositions conventionnelles plus favorables.
Pour bénéficier de ce dispositif, le salarié doit informer son employeur au moins un mois avant la date de début souhaitée du congé.
La demande devra préciser la date de début du congé, sa durée ainsi que son mode de prise : en une seule période ou de manière fractionnée.
À savoir : lorsque le congé supplémentaire fait immédiatement suite au congé de paternité et d’accueil de l’enfant ou au congé d’adoption, et qu’il n’est pas possible de respecter le délai d’un mois, le délai de prévenance est ramené à quinze jours.